Droits sur les photographies de tableaux
Via Embruns, un article intitulé "Le droit aux images à l'ére de la publication électronique" esquisse les pratiques des droits des images des collections des musées, en particulier pour les oeuvres qui appartiennent au domaine public. Je ne suis pas sûr d'avoir saisi toutes les implications.
selon le code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'une œuvre du domaine public appartient elle-même au domaine public [...] Seule une œuvre définie comme "originale" est susceptible de créer de nouveaux droits. La photographie étant reconnue comme œuvre de l'esprit, ce principe sera apprécié en fonction du contexte : un tribunal reconnaîtra par exemple volontiers le caractère d'œuvre originale à une photographie d'une statue ou d'un ouvrage d'architecture, dont la reproduction laisse place à l'interprétation et à la subjectivité. À l'inverse, il est contradictoire de revendiquer le critère d'originalité dans le cas de reproductions "fidèles" d'œuvres en deux dimensions (tableaux, estampes, photographies), cf. ibid. p. 485 (art. 958).
Donc si je vais sur le site d'un musée français, je peux prendre n'importe quelle image d'un tableau dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans, et la reproduire sur mon site, sans accord préalable du musée et du photographe ? Ca ne semble pas correspondre aux notices de "copyright" qui y figurent.
Si seulement si tout pouvait être aussi simple qu'une licence Creative Commons...
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Je confirme la justesse de votre interprétation. La notion de "copyright" ne peut par définition pas s'appliquer à des oeuvres du domaine public: c'est son invocation qui est illégale, et non pas la reproduction des images! Vous pouvez consulter pour confirmation l'article de Piotrr sur Homo-numericus:
http://www.homo-numericus.net/breve831.html
et un exemple de son application ici:
http://www.flickr.com/photos/gunthert/347614275/
André Gunthert | Le Samedi 20/01/2007 à 18:25 |