Droits sur les photographies de tableaux

Via Embruns, un article intitulé "Le droit aux images à l'ére de la publication électronique" esquisse les pratiques des droits des images des collections des musées, en particulier pour les oeuvres qui appartiennent au domaine public. Je ne suis pas sûr d'avoir saisi toutes les implications.

selon le code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'une œuvre du domaine public appartient elle-même au domaine public [...] Seule une œuvre définie comme "originale" est susceptible de créer de nouveaux droits. La photographie étant reconnue comme œuvre de l'esprit, ce principe sera apprécié en fonction du contexte : un tribunal reconnaîtra par exemple volontiers le caractère d'œuvre originale à une photographie d'une statue ou d'un ouvrage d'architecture, dont la reproduction laisse place à l'interprétation et à la subjectivité. À l'inverse, il est contradictoire de revendiquer le critère d'originalité dans le cas de reproductions "fidèles" d'œuvres en deux dimensions (tableaux, estampes, photographies), cf. ibid. p. 485 (art. 958).

Donc si je vais sur le site d'un musée français, je peux prendre n'importe quelle image d'un tableau dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans, et la reproduire sur mon site, sans accord préalable du musée et du photographe ? Ca ne semble pas correspondre aux notices de "copyright" qui y figurent.

Si seulement si tout pouvait être aussi simple qu'une licence Creative Commons...


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Commentaires

Je confirme la justesse de votre interprétation. La notion de "copyright" ne peut par définition pas s'appliquer à des oeuvres du domaine public: c'est son invocation qui est illégale, et non pas la reproduction des images! Vous pouvez consulter pour confirmation l'article de Piotrr sur Homo-numericus:
http://www.homo-numericus.net/breve831.html
et un exemple de son application ici:
http://www.flickr.com/photos/gunthert/347614275/

 


André Gunthert | Le Samedi 20/01/2007 à 18:25 | [^] | Répondre

Re:

Très intéressant, mais l'article parle seulement des utilisations non-commerciales. C'est déjà très bien, mais il semble qu'il s'agisse plus d'une autorisation donnée par l'agence de la réunion des musée nationaux, plutôt qu'une application de la loi.

 


Stephane | Le Dimanche 21/01/2007 à 11:13 | [^] | Répondre

Re:

Il n'y a pas d'"autorisation donnée" car ils ne possèdent pas les droits. Cette concession en public marque bien les limites des collections, qui savent parfaitement qu'elles n'ont pas le droit de leur côté. Ce que dit la loi, c'est qu'il ne peut exister de copyright dans le cas du domaine public. Tout usage contraire est un abus, point à la ligne.

 


André Gunthert | Le Dimanche 21/01/2007 à 15:43 | [^] | Répondre

Re: Re:

Les juges n'ont pas l'air de cet avis (un commentaire de Yves Hulot sur l'article d'origine) :

Or dans l'ouvrage "la cration multimédia et le droit " édité chez LITEC on peut lire à propos de la condition d'originalité : "cette appréciation se fait au cas d'espèce. Une cour d'appel a considéré que des photographies destinées à une publication d'art, d'un tableau ou d'un dessin exposé dans un musée, ne consituaient pas une simple opération technique et qu'ainsi elles étaient originales. Selon les juges, chaque photographie a supposé que le photographe opère un certain nombre de choix [..]

 


Stephane | Le Lundi 22/01/2007 à 12:52 | [^] | Répondre

Re: Re: Re:

Pour avoir été un intercédant et intervenant dans ces cas de figure, je confirme.

 


leblase | Le Mardi 23/01/2007 à 09:23 | [^] | Répondre

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Megite Mesblogs News: What's Happening Right Now : " Stephane.viabloga.com "

 


Anonyme | Le Samedi 20/01/2007 à 22:49 | [^] | Répondre

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Le droit aux images (suite) - Actualités de la recherche en histoire visuelle : "Principaux sites ayant relayé le texte: 36 Projets, A Brest, AdmiNet-Le blog, Affordance.info, Archi-Art.net, "

 


Anonyme | Le Dimanche 28/01/2007 à 20:58 | [^] | Répondre

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Reproduction de tableaux : Actus et Meilleurs Sites avec Oukceti : "l se passionne pour le travail de jasper Johns de Roy Lichtenstein et de Robert Rauschenberg trois artistes de l'avant garde http://jimboland.hautetfort.com/archive/2007/03/01/andy-warhol-1928-1987.htmlDroits sur les photographies de tableauxselon le code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'une uvre du domaine public appartient elle-même au domaine public [] Seule une uvre définie comme "originale" est susceptible de créer de nouveaux droits. http://st"

 


Anonyme | Le Jeudi 01/03/2007 à 17:20 | [^] | Répondre

avoir le droit exclusif de reproduction d'une peinture inédite

je suis tombé par hasard sur la vente d'une reproduction d'une gravure sur (Price Minster et Ebay)attribué  à l'eminent peintre Jules Joseph Lefebvre alors  que celle ci n'est q'une photo de LECADRE  trouvé dans l'univers illustré de l'epoque.Certes le peintre s'est inspiré de cette gravure pour peindre Mignon03 en 1879.Le vendeur fait ainsi  l'amalgame entre la gravure et l'oeuvre qui demeure encore inédite ,car non connu par le public.cette huile sur toile se trouve depuis plus de 80 ans chez mes parents à l'étranger.Ayant photographié cette peinture et avec l'accord de mes parents ,puis je revendiquer avec eux l'exclusivité du droit de reproduction.Avant de mettre cette photo de cette toile quel sont les precautions à prendre pour s'atribuer seuls le droit de reproduction?.Pour l'instant je préfère que le tableau reste inconnu qu'a travers une simple photo qui demeure dans les archives de l'univers illustré .Certains musées réclament l'envoi sur le net la photo de l'oeuvre et j'hésite à le faire (à moins d'envoyer qu'une partie.).Comment aquerir légalement le droit de proprieté et faire venir le tableau en FRANCE en toute sécurité?.Quelqu'un a t-il une idée sur la démarche à suivre afin de faire profiter le public de l'ouevre de jules joseph LEFBVRE connu déja à travers Graziella et (metropolitain museum of new york) et PANDORA ainsi que lady Godiva......./

 


SFAR | Le Jeudi 06/01/2011 à 13:30 | [^] | Répondre

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Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge fr : "Si on élargit la focale, on se rend compte en raisonnant par analogie que d’autres pratiques qui ont cours largement en France sont sans doute dénuées de toute base légale. C’est le cas par exemple de la revendication de droits d’auteur sur des photos fidèles d’oeuvres en deux dimensions appartenant au domaine public, comme des tableaux. Beaucoup d’institutions culturelles appliquent un copyright sur de telles reproductions, reconnaissant un droit d’auteur au photographe. Mais si on suit bien cette décision, on se rend compte que cette approche ne tient pas et qu&rsqu"

 


Anonyme | Le Lundi 14/04/2014 à 11:15 | [^] | Répondre

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Fiches pratiques - Recherche en histoire visuelle : "Principaux sites ayant relayé le texte: 36 Projets, A Brest, AdmiNet-Le blog, Affordance.info, Archi-Art.net, "

 


Anonyme | Le Mardi 23/12/2014 à 02:15 | [^] | Répondre